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Conditions générales d'utilisation

En s'enregistrant sur le Swisschess Result Submission Center (RSC) et en activant son compte, l'utilisateur confirme qu'il a pris connaissance des conditions d'utilisation et qu'il les a acceptées.

Le RSC contient des données, des informations et autres contenus qui sont protégés par les droits d'auteur et/ou par les droits des marques. Il est interdit de copier et propager le contenu du site Internet dans son entité ou partiellement. Tous les droits du RSC et les données sont la propriété de la Fédération suisse des échecs (FSE).

La durée d'utilisation du RSC est en principe illimitée. L'utilisation peut être résiliée par l'utilisateur ou l'administrateur du RSC sans délai de résiliation. La résiliation est à communiquer par écrit (e-mail). S'il n'est pas possible d'envoyer un message à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur au cours de son enregistrement, le droit à l'utilisation expire automatiquement.

Un compte d'utilisateur peut être radié

  • A la clôture ou à l'annulation de tous les tournois annoncés par l'utilisateur
  • A la demande de l'utilisateur (en envoyant un e-mail à l'administrateur du RSC fl@swisschess.ch)
  • Par l'administrateur du RSC en cas d'enfreintes aux conditions d'utilisation.

Obligations de l'utilisateur

  • L'utilisateur ne communique pas son login et/ou son mot de passe à des tiers. L'utilisateur est tenu de les garder secrets et de les protéger contre les abus de tiers.
  • L'utilisateur s'engage à respecter tous les délais (délais pour annoncer les tournois, délais pour clore les tournois).
  • L'utilisateur est responsable que les résultats communiqués soient corrects et complets.
  • Les tournois annoncés doivent être clos ou annulés dans les délais.
  • L'utilisateur s'engage à répondre aux questions éventuelles de l'administrateur du RSC dans les délais fixés par le règlement.

Les enfreintes aux obligations de l'utilisateur peuvent être sanctionnées par des rappels, des avertissements, des amendes (monétaires ou réductions des points ELO) et par la radiation du compte d'utilisateur. L'administrateur du RSC a la compétence de fixer les mesures appropriées en cas d'enfreintes aux obligations de l'utilisateur. Elles doivent être en accord avec les intérêts de la FSE.

Le Règlement de la liste de classement est valable pour tous les tournois annoncés sur le RSC.

Frais

Le montant des frais perçus pour le calcul des résultats de tournois est réglé dans le Règlement de la liste de classement.

Prestations de la FSE

La FSE s’engage à prendre en compte les résultats communiqués pour le calcul de la prochaine liste de classement et à facturer les taxes usuelles pour la liste classement.

Formulaire d'enregistrement

Veuillez choisir un nom d'utilisateur d'au moins 6 caractères, sans symbole help.benutzername
Le mot de passe doit compter au moins 6 caractères Le mot de passe doit compter au moins 6 caractères
Veuillez répéter votre mot de passe Veuillez répéter votre mot de passe
Votre code officiel de la Fédération suisse des échecs Votre code officiel de la Fédération suisse des échecs

Avec l'enregistrement au Swisschess Result Submission Center (RSC), je confirme avoir pris connaissance des conditions générales, de les avoir comprises et de les accepter.